Agences de publicité - les 4 erreurs juridiques à éviter

Le succès d’une campagne de publicité repose sur une stratégie claire, un bon storytelling, de la créativité…

Mais derrière chaque campagne se cachent aussi des enjeux juridiques essentiels, que les agences doivent maîtriser.

Voici quelques exemples d’erreurs fréquentes.

1. Ne pas avoir de contrat cadre ou de CGV avec vos clients

Trop d’agences travaillent sans contrat formalisé, sur simple devis, ce qui expose à des litiges sur la rémunération, la propriété des créations ou encore les délais de livraison. Un contrat clair dès le départ vous protège et évite bien des déconvenues.

2. Oublier de contractualiser avec l’agence de production

Lorsque vous faites appel à une société de production pour un tournage, cadrez vos relations par un contrat, sans vous limiter à la signature d’un devis. Sans contrat, que se passe-t-il en cas de retard dans l’exécution des prestations ? Qui détient les droits ? Il faut anticiper ces questions dès le départ.

3. Ne pas faire signer d’autorisation de droit à l’image

Vous (et votre client) ne pouvez diffuser l’image d’une personne sans son accord écrit (qu’elle soit mannequin, comédien, figurante...). En l’absence d’autorisation, vous vous exposez donc à des poursuites et à des demandes de retrait des visuels.

4. Ne pas évoquer la question de l’usage de l’IA

L’intelligence artificielle est un formidable outil de création, mais elle soulève des questions juridiques importantes : que peut-on utiliser comme visuels pour en générer de nouveaux ? à qui appartiennent les visuels générés ? Si vous envisagez de faire usage de l’IA ou si votre client vous le demande, il est donc important que les choses soient claires et que cela soit contractuellement prévu.

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