Avocat e-commerce

Droit du e-commerce : sécurisez votre activité en ligne

Créer et exploiter un site e-commerce implique de respecter un cadre juridique précis, en constante évolution.

Que vous vendiez des produits ou des services en ligne, vous êtes soumis à un ensemble de règles spécifiques en matière de vente à distance, de protection des consommateurs, de publicité et de données personnelles.

DOT. avocat accompagne les e-commerçants, créateurs de plateformes, artisans, prestataires de services ou startups dans tous les aspects du droit du e-commerce.

Un accompagnement global pour votre boutique en ligne

Le cabinet vous accompagne dès la création de votre activité ou en phase de mise en conformité, notamment pour :

  • La rédaction des documents juridiques obligatoires :

    • Conditions Générales de Vente (CGV e-commerce)

    • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

    • Politique de confidentialité (RGPD)

    • Mentions légales

  • La vérification des mentions obligatoires selon votre activité (prestataire, marketplace…)

  • Le respect des obligations déclaratives (CNIL, registre du commerce, etc.)

  • La conformité avec le droit de la consommation :

    • Droit de rétractation

    • Information précontractuelle

    • Garantie légale de conformité

  • Les règles applicables à la publicité en ligne, aux promotions ou aux avis clients.

Pour tous les modèles de e-commerce

DOT. accompagne une grande diversité d’acteurs du e-commerce :

  • Sites marchands BtoC ou BtoB

  • Prestataires de services vendant en ligne

  • Artisans ou commerçants ayant digitalisé leur activité

  • Plateformes de mise en relation ou marketplaces.

Chaque projet bénéficie d’un conseil personnalisé, en fonction de son secteur, de son public cible, et des outils utilisés.

Conformité, confiance et performance

Un site e-commerce conforme à la loi, c’est :

  • Moins de risques juridiques (DGCCRF, CNIL, contentieux client)

  • Davantage de confiance de la part des visiteurs et acheteurs

  • Une image professionnelle renforcée

  • Une expérience utilisateur fluide et transparente.

Travaillons ensemble !

Vous lancez un site marchand ? Vous souhaitez mettre vos documents à jour ou vérifier votre conformité ? DOT. vous accompagne dans tous les volets juridiques liés au droit du e-commerce, pour vous permettre de développer votre activité en toute sécurité.