Avocat
Site e-commerce

Vous lancez ou exploitez un site de vente en ligne ? Vous avez besoin d’un accompagnement pour rédiger ou relire vos CGV, contrats ou politiques de confidentialité ? Vous recherchez un expert pour vous guider sur les aspects juridiques liés à la vente à distance ou à la publicité ? Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de vos relations avec les clients et prestataires ?

DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, basé à Paris, qui conseille et défend ses clients sur toutes les questions liées au droit du e-commerce.

Le droit du e-commerce

Le droit du e-commerce est un domaine transversal qui mobilise le droit des contrats, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, ou encore droit des données personnelles.

Créer, développer et gérer une activité de commerce en ligne implique de respecter un ensemble de normes juridiques en constante évolution : obligations d’information, gestion des données clients, encadrement des pratiques commerciales, sécurisation des transactions… Le recours à un avocat spécialisé vous permet d’éviter les risques juridiques et d’assurer la conformité de vos pratiques.

Droit du e-commerce : les enjeux

  • Mise en conformité juridique des sites

  • Rédaction et validation des CGV / CGU

  • Conformité RGPD et gestion des cookies

  • Contrats e-commerce : prestataires, logistique, paiement

  • Conseil sur les marketplaces et plateformes

  • Rédaction de mentions légales, politique de confidentialité, politique de retour

  • Encadrement des campagnes promotionnelles

  • Assistance en cas de litige client ou fournisseur

Qui est concerné ?

  • E-commerçants

  • Startups

  • Plateformes et marketplaces

  • Artisans et commerçants digitalisés

  • Influenceurs ayant une boutique en ligne

  • Éditeurs de logiciels SaaS ou services dématérialisés

Domaines du droit impliqués

  • Droit de la consommation

  • Droit des contrats

  • Droit du numérique

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des données personnelles

Les prestations d’un avocat en droit du e-commerce : sécurisez votre site

Obtenez des conseils et accompagnement juridique pour sites marchands, marketplaces et projets digitaux.

Rédaction, relecture et négociation de contrats

Le cabinet accompagne ses clients pour la sécurisation juridique de tous les documents contractuels liés à leur activité e-commerce :

  • CGV / CGU ; 

  • Conditions de retour, rétractation, livraison ;

  • Contrats de partenariat ou de prestation ;

  • Contrats avec les marketplace ;

  • Contrats d’abonnement.

Mise en conformité des sites internet

Le cabinet vous accompagne dans la conformité de votre site :

  • Mentions légales et politique de confidentialité

  • Gestion des cookies et des traceurs

  • Informations précontractuelles obligatoires

  • Processus de commande et droit de rétractation

  • Obligations en matière de garantie et de SAV

Assistance en cas de litige

Vous faites face à une réclamation client, un impayé ou un litige commercial ? Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts :

  • Litiges avec des clients, prestataires ou partenaires

  • Mise en demeure, protocole d’accord, contentieux

Veille juridique

Le cabinet assure une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur.

DOT. avocat, avocat site e-commerce à Paris

DOT. avocat est un cabinet dédié au droit de la propriété intellectuelle et du numérique, qui accompagne les entrepreneurs, plateformes et professionnels du digital dans la sécurisation de leur activité.

Veille juridique

Le cabinet assure une veille constante sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles liées au commerce en ligne, notamment en matière de protection des consommateurs, de conditions générales de vente, de publicité digitale, de traitement des données personnelles et de pratiques commerciales déloyales.

Conseils juridiques

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la négociation de vos contrats et documents juridiques (CGV, partenariats, prestataires), ainsi que pour toute consultation relative à votre activité e-commerce ou aux obligations applicables à votre site et vos opérations commerciales.

Gestion des litiges

Le cabinet défend vos intérêts en cas de litige, que vous soyez e-commerçant, prestataire ou client professionnel, en phase amiable (mise en demeure, négociation) ou contentieuse (procédure judiciaire, action en concurrence déloyale, contentieux consommation).

Travaillons ensemble !

Vous lancez un site marchand ? Vous souhaitez mettre vos documents à jour ou vérifier votre conformité ?

DOT. vous accompagne dans tous les volets juridiques liés au droit du e-commerce, pour vous permettre de développer votre activité en toute sécurité.