Avocat agence de publicité

Vous souhaitez faire rédiger ou négocier les contrats de votre agence avec ses clients et partenaires ? Vous avez besoin d’assistance pour sécuriser vos campagnes ? Vous recherchez un expert pour mieux comprendre les règles applicables au secteur de la publicité ? Vous avez besoin de conseils juridiques réguliers pour votre agence de communication, agence de publicité, agence de production, ou agence d’influence ?

DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne et défend ses clients sur les questions liées au droit de la publicité.

Le droit de la publicité

Le droit de la publicité est un domaine en constante évolution, qui combine les règles du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit du travail, ou encore de l’intelligence artificielle, tout en étant encadré par des recommandations et usages professionnels.

En tant qu’acteur du domaine de la publicité (créateur, agence ou annonceur), il peut donc se révéler essentiel d’avoir recours aux conseils d’un avocat, afin d’évoluer dans un cadre protecteur et respectant la règlementation applicable.

Droit de la publicité : les enjeux

  • Validation des concepts créatifs

  • Sécurisation des campagnes

  • Rédaction et relecture de contrats

  • Négociation de contrats

  • Cession de droits

  • Autorisation de droit à l’image

  • Pré-contentieux et contentieux

  • Protection des œuvres

  • Gestion des litiges (”plagiat”, impayés, manquements contractuels)

Qui est concerné ?

  • Agences de publicité

  • Agence de communication

  • Agence de production

  • Agence d’influenceurs

  • Agence de mannequins

  • Annonceurs

  • Créateurs

  • Acteurs du secteur de la communication

Domaines du droit impliqués

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d’auteur

  • Droit à l’image

  • Droit du travail

  • Droit de l’intelligence artificielle

Les prestations d’un avocat en droit de la publicité

Acteurs du secteur de la publicité : l’avocat en droit de la publicité est un interlocuteur clé dans le cadre de votre activité. L’avocat vous accompagne pour protéger vos droits et défendre vos intérêts à chaque étape de vos projets, que vous soyez un créateur, une agence ou un annonceur.

Rédaction, relecture et négociation de contrats en droit de la publicité

Le cabinet accompagne ses clients pour la rédaction, la relecture et la négociation des différents contrats du secteur de la publicité :

  • Contrat de prestations de services, contrat cadre et CGV

  • Contrat de cession de droits

  • Autorisations de droit à l’image

  • Contrat de production

  • Contrat d’influenceur

  • Contrat de photographe

  • Contrat de réalisateur

  • Contrat de comédien

  • Contrat de mannequin

  • Contrat musique

  • Accords de confidentialité

Validation des concepts créatifs

Le cabinet accompagne ses clients dès les premiers stades de développement de leurs campagnes, afin de valider les concepts créatifs proposés.

Sécurisation des campagnes

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration de leurs campagnes, pour leur assurer un contenu conforme aux lois et règlementations applicables.

Résolution des litiges

Vous faites face à un litige dans le cadre d’une campagne, ou avec un client ou partenaire ? Le cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts.

DOT. avocat, avocat agence de publicité à Paris

DOT. avocat est un cabinet qui dédie son activité au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit de la publicité.

Veille juridique

Bénéficiant d’une expertise et d’un intérêt particuliers pour droit de la publicité, le cabinet s’informe en permanence sur les lois et les réglementations applicables à ce secteur en perpétuelle évolution.

Conseils juridiques

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la négociation de vos contrats, ainsi que pour des consultations relatives à toutes questions en lien avec le droit de la publicité.

Gestion des litiges

Le cabinet intervient pour la défense de vos droits en matière de droit de la publicité, tant au stade pré-contentieux (négociations, lettre de mise en demeure, protocole d’accord…) que contentieux (procédures d’urgence ou au fond).

Formation

Le cabinet propose des formations réservées aux agences de publicité, qui visent à former leurs équipes aux questions juridiques auxquelles elles peuvent être confrontées quotidiennement dans le cadre de leur activité :

  • Droit d’auteur : contrats de cession de droits, licences typographies, recours aux banques d’images, usage d’extraits de musiques…

  • Droit à l’image : autorisations de droit à l’image, contrats de mannequin, de comédien ou d’influence, usage du nom ou de l’image de personnes, voix off…

  • Règlementations spécifiques en matière de publicité : influence commerciale, organisation de jeux-concours…

  • Intelligence artificielle : précautions à prendre dans le cadre de l’usage de l’IA générative.

Ces formations, données en partenariat avec l’Agence des agences, sont certifiées Qualiopi.

Travaillons ensemble !

Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.