Avocat agence de communication
Vous souhaitez faire rédiger ou négocier les contrats de votre agence avec ses clients et partenaires ? Vous avez besoin d’assistance pour sécuriser vos campagnes ? Vous recherchez un expert pour mieux comprendre les règles applicables au secteur de la communication ? Vous avez besoin de conseils juridiques réguliers pour votre agence de communication, agence de publicité, agence de production, ou agence d’influence ?
DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne et défend ses clients sur les questions liées au droit de la communication.
Le droit de la communication
Le droit de la communication est un domaine en constante évolution, qui combine les règles du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit du travail, ou encore de l’intelligence artificielle, tout en étant encadré par des recommandations et usages professionnels.
En tant qu’acteur du domaine de la communication (créateur, agence ou annonceur), il peut donc se révéler essentiel d’avoir recours aux conseils d’un avocat, afin d’évoluer dans un cadre protecteur et respectant la règlementation applicable.
Droit de la communication : les enjeux
Validation des concepts créatifs
Sécurisation des campagnes
Rédaction et relecture de contrats
Négociation de contrats
Cession de droits
Autorisation de droit à l’image
Pré-contentieux et contentieux
Protection des œuvres
Gestion des litiges (”plagiat”, impayés, manquements contractuels)
Qui est concerné ?
Agences de communication
Agence de publicité
Agence de production
Agence d’influenceurs
Agence de mannequins
Annonceurs
Créateurs
Acteurs du secteur de la communication
Domaines du droit impliqués
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Droit à l’image
Droit du travail
Droit de l’intelligence artificielle
Les prestations d’un avocat en droit de la communication
Acteurs du secteur de la communication : l’avocat en droit de la communication est un interlocuteur clé dans le cadre de votre activité. L’avocat vous accompagne pour protéger vos droits et défendre vos intérêts à chaque étape de vos projets, que vous soyez un créateur, une agence ou un annonceur.
Rédaction, relecture et négociation de contrats en droit de la communication
Le cabinet accompagne ses clients pour la rédaction, la relecture et la négociation des différents contrats du secteur de la communication :
Contrat de prestations de services, contrat cadre et CGV
Contrat de cession de droits
Autorisations de droit à l’image
Contrat de production
Contrat d’influenceur
Contrat de photographe
Contrat de réalisateur
Contrat de comédien
Contrat de mannequin
Contrat musique
Accords de confidentialité
Validation des concepts créatifs
Le cabinet accompagne ses clients dès les premiers stades de développement de leurs campagnes, afin de valider les concepts créatifs proposés.
Sécurisation des campagnes
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration de leurs campagnes, pour leur assurer un contenu conforme aux lois et règlementations applicables.
Résolution des litiges
Vous faites face à un litige dans le cadre d’une campagne, ou avec un client ou partenaire ? Le cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts.
DOT. avocat, avocat agence de communication à Paris
DOT. avocat est un cabinet qui dédie son activité au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit de la communication.
Veille juridique
Bénéficiant d’une expertise et d’un intérêt particuliers pour droit de la communication, le cabinet s’informe en permanence sur les lois et les réglementations applicables à ce secteur en perpétuelle évolution.
Conseils juridiques
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la négociation de vos contrats, ainsi que pour des consultations relatives à toutes questions en lien avec le droit de la communication.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour la défense de vos droits en matière de droit de la communication, tant au stade pré-contentieux (négociations, lettre de mise en demeure, protocole d’accord…) que contentieux (procédures d’urgence ou au fond).
Formation
Le cabinet propose des formations réservées aux agences de communication, qui visent à former leurs équipes aux questions juridiques auxquelles elles peuvent être confrontées quotidiennement dans le cadre de leur activité :
Droit d’auteur : contrats de cession de droits, licences typographies, recours aux banques d’images, usage d’extraits de musiques…
Droit à l’image : autorisations de droit à l’image, contrats de mannequin, de comédien ou d’influence, usage du nom ou de l’image de personnes, voix off…
Règlementations spécifiques en matière de publicité : influence commerciale, organisation de jeux-concours…
Intelligence artificielle : précautions à prendre dans le cadre de l’usage de l’IA générative.
Ces formations, données en partenariat avec l’Agence des agences, sont certifiées Qualiopi.
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.