Avocat propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : sécurisez, exploitez et défendez vos créations et actifs immatériels

Vous souhaitez protéger vos créations, défendre vos droits ou valoriser vos actifs immatériels ? Vous êtes auteur, artiste, entreprise ou créateur de contenus, et avez besoin d’un accompagnement juridique fiable pour sécuriser vos œuvres ou innovations ? DOT. est un cabinet d’avocat situé à Paris, dédié au droit de la propriété intellectuelle, qui accompagne ses clients pour protéger, exploiter et défendre leurs droits sur leurs créations.

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe deux grandes branches : le droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, visuelles, logicielles...) et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, noms de domaines...).

Ce droit vise à protéger les créations de l’esprit, qu’elles soient artistiques ou techniques, en leur accordant une reconnaissance légale et une valeur économique.

Dans une économie fondée sur l’innovation et la créativité, la propriété intellectuelle est un levier stratégique majeur pour toute entreprise, artiste ou porteur de projet.

Propriété intellectuelle : les enjeux

  • Protection des œuvres, concepts, créations et innovations

  • Valorisation économique des actifs immatériels

  • Lutte contre la contrefaçon et le plagiat

  • Encadrement contractuel des droits

  • Défense judiciaire des titulaires de droits

Qui est concerné ?

  • Artistes, auteurs, designers, éditeurs, producteurs

  • Entrepreneurs, startups, entreprises établies

  • Agences de création, agences de production, agences de communication

  • Studios de jeux vidéo, développeurs de logiciels

  • Institutions culturelles 

Domaines du droit impliqués

  • Droit d’auteur

  • Droit des marques

  • Droit des dessins et modèles

  • Droit des bases de données et logiciels

  • Droit de l’intelligence artificielle

  • Droit de l’internet et des plateformes numériques

Les prestations d’un avocat en propriété intellectuelle

Protection des œuvres et créations

Le cabinet accompagne ses clients dans la stratégie de protection de leurs créations, qu’elles soient artistiques ou techniques :

  • Conseil sur la protégeabilité des œuvres

  • Déclarations et dépôts auprès d’organismes compétents

  • Rédaction de preuves d’antériorité (enveloppes Soleau, horodatages, constats...)

  • Définition des titularités de droits (employeur, freelance, co-auteurs...)

Rédaction et négociation de contrats

DOT. intervient dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats relatifs à la propriété intellectuelle :

  • Contrats de cession

  • Contrats de licence

  • Contrats de coproduction, coédition, diffusion, commande

  • Contrats de développement et de création numérique

  • Accords entre auteurs, interprètes, producteurs, éditeurs

Chaque contrat est adapté à la situation spécifique du client et vise à sécuriser les usages et encadrer les exploitations.

Valorisation des actifs immatériels

Le cabinet vous conseille pour transformer vos créations en actifs économiques :

  • Structuration juridique d’un portefeuille de droits

  • Développement de stratégies de licence, franchise ou partenariat

  • Conseil en matière de monétisation des contenus

  • Audits de droits dans le cadre de levées de fonds ou cessions d’entreprises 

Pré-contentieux et contentieux

En cas de litige, le cabinet intervient pour défendre vos droits :

En phase amiable :

  • Lettres de mise en demeure

  • Tentatives de résolution amiable

  • Protocoles d’accord

En phase contentieuse :

  • Actions en contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale

  • Saisies-contrefaçon

DOT. avocat, avocat en propriété intellectuelle à Paris

DOT. avocat accompagne artistes, entreprises et institutions dans toutes les problématiques de propriété intellectuelle, de la protection à l’exploitation, jusqu’à la défense judiciaire.

Veille juridique

Le cabinet assure une veille constante sur les évolutions du droit d’auteur, de la propriété industrielle, et du droit des technologies.

Conseils juridiques

Chaque client bénéficie d’un accompagnement sur mesure, avec des consultations stratégiques, selon ses besoins et projets.

Défense de vos droits

DOT. intervient en pré-contentieux et contentieux pour faire respecter vos droits, obtenir réparation, ou faire cesser toute atteinte à votre propriété intellectuelle. 

Travaillons ensemble !

Vous souhaitez protéger vos créations, encadrer leur exploitation ou défendre vos droits face à une atteinte ? DOT. avocat est à vos côtés à chaque étape. Contactez le cabinet.