Avocat droit de l’édition

Vous êtes éditeur, auteur, illustrateur ou photographe ? Vous avez besoin de faire relire ou rédiger un contrat d’édition ? Vous souhaitez protéger une œuvre, encadrer une adaptation ou une cession de droits ? Vous rencontrez un litige avec un éditeur ou un co-auteur ?

DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne les acteurs du monde de l’édition, tous secteurs confondus (littérature, BD, photo, jeunesse, beaux livres), dans la sécurisation juridique de leurs œuvres et projets.

Le droit de l’édition

Le droit de l’édition est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, qui encadre de manière stricte la relation entre l’auteur et l’éditeur. Ce contrat spécifique implique la cession des droits d’exploitation d’une œuvre dans des conditions précises. D’autres enjeux peuvent s’ajouter : contrats de diffusion, de traduction, d’adaptation audiovisuelle, de coédition...

Se faire accompagner par un avocat permet de comprendre les mécanismes juridiques propres à l’édition, de négocier un contrat équilibré, et de préserver ses droits sur le long terme.

Droit de l’édition : les enjeux

  • Contrat d’édition conforme au Code de la propriété intellectuelle

  • Rémunération proportionnelle et reddition des comptes

  • Cession de droits d’exploitation

  • Adaptation audiovisuelle, traduction

  • Encadrement des relations auteur/éditeur

  • Contrat de coédition

  • Pré-contentieux et contentieux

  • Résiliation de contrat, non-publication, usage non autorisé

Qui est concerné ?

  • Éditeurs, maisons d’édition

  • Auteurs

  • Illustrateurs, photographes

  • Scénaristes, dessinateurs de BD

  • Agents littéraires

  • Acteurs du secteur de l’édition

Domaines du droit impliqués

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d’auteur

  • Droit des contrats

Les prestations d’un avocat en droit de l’édition

Vous êtes impliqué dans un projet éditorial ? L’avocat en droit de l’édition vous accompagne dans la rédaction de vos contrats, la négociation de vos droits, et la protection de vos œuvres.

Rédaction, relecture et négociation de contrats en matière d’édition

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la relecture et la négociation des contrats du secteur éditorial :

  • Contrat d’édition (papier / numérique / audio)

  • Contrat de coédition ou de recueil collectif

  • Contrat de traduction

  • Contrat d’adaptation audiovisuelle

  • Contrat de diffusion / distribution

  • Contrat de cession de droits

  • Mandat d’agent artistique

Analyse des droits et conseil sur la chaîne éditoriale

Le cabinet intervient dès les premiers stades des projets pour s’assurer de la validité des cessions de droits, du cadrage des relations entre chacun des acteurs impliqués, et du respect de la règlementation applicable :

  • Formalisation des autorisations relatives à tous éléments intégrés dans une œuvre

  • Conseils sur la durée, le périmètre et les supports d’exploitation

  • Vérification des droits cédés

  • Encadrement de la relation auteur/éditeur

  • Négociations

Résolution des litiges

Le cabinet assiste ses clients en cas de conflit :

  • Absence de reddition des comptes ou litiges sur la rémunération

  • Usage non autorisé d’une œuvre

  • Litige sur la résiliation ou la non-publication

  • Conflit entre coauteurs ou avec un éditeur

  • Contrefaçon

DOT. avocat, avocat en droit de l’édition à Paris

DOT. avocat est un cabinet dédié à la propriété intellectuelle, qui accompagne les professionnels de l’édition dans la structuration juridique de leurs projets et la défense de leurs droits.

Veille juridique

Le cabinet assure une veille constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles liées à l’édition, notamment sur la cession de droits, les obligations des éditeurs, et l’exploitation des œuvres sur les nouveaux supports (livres audio, plateformes, etc.).

Conseils juridiques

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la négociation de vos contrats, ainsi que pour des consultations relatives à toutes questions en lien avec le droit de l’édition.

Gestion des litiges

Le cabinet défend vos intérêts en cas de litige, que vous soyez auteur, éditeur ou prestataire, en phase amiable ou contentieuse (mise en demeure, négociation, procédure).

Travaillons ensemble !

Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.