Avocat
droit de la musique
Vous souhaitez faire rédiger, faire relire ou avez besoin d’assistance pour négocier votre contrat d’artiste par un professionnel ? Vous recherchez un allié pour mieux comprendre le versement et la négociation de vos droits d’auteurs ? Vous avez besoin de conseils juridiques réguliers pour votre label, votre maison d’édition ou votre studio de production musicale ?
DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne et défend ses clients sur les questions liées au droit de la musique.
Le droit de la musique
Le droit de la musique est un domaine complexe, qui combine les règles du droit d’auteur, des droits voisins et du droit du travail, tout en étant encadré par des conventions collectives, des accords et des usages professionnels, et en impliquant l’intervention de sociétés de gestion collective.
En tant qu’auteur-compositeur, artiste-interprète, label et maison d’édition, ou plus généralement pour toute problématique liée au droit de la musique, il est donc indispensable d’avoir recours à un avocat expert en la matière, afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Droit de la musique : les enjeux
Rédaction et relecture de contrats
Négociation de contrats
Cession de droits
Pré-contentieux et contentieux
Protection des oeuvres
Création de label ou de maisons d’édition
Gestion des litiges (”plagiat”, impayés, rupture de contrat)
Qui est concerné ?
Auteurs-compositeurs
Artistes-interprètes
Agents d'artistes et managers
Labels et maisons d’édition
Studios de production musicale
Acteurs de l'industrie musicale
Domaines du droit impliqués
Droit de la propriété intellectuelle
Droits voisins
Droit du travail
Droit de l’intelligence artificielle
Les prestations d’un avocat
en droit de la musique
Rédaction, relecture et négociation de contrats en musique
Le cabinet accompagne ses clients pour la rédaction, la relecture et la négociation des différents contrats de l’industrie musicale :
Pour les labels et artistes-interprètes :
Au stade de la production : contrat d’artiste (ou “contrat d’enregistrement exclusif”), contrat d’engagement de musicien, contrat de réalisateur artistique, contrat de featuring…
Au stade de l’exploitation : contrat de licence, contrat de distribution, contrat de synchronisation…
Pour les maisons d’édition et auteurs-compositeurs :
Au stade de la création : pacte de préférence éditoriale, contrat de cession et d’édition…
Au stade de l’exploitation : contrat de coédition, contrat de sous-édition, contrat de synchronisation…
Pour les agents d’artiste : contrat de management et de représentation.
Pour les studios de production musicale : contrat avec les sous-traitants (auteurs-compositeurs, beatmakers, musiciens…) et avec les clients.
Acteurs de l’industrie musicale : l’avocat en droit de la musique est un interlocuteur clé dans le cadre de votre activité. L’avocat vous accompagne pour protéger vos droits et défendre vos intérêts à chaque étape de vos projets, que vous soyez auteur-compositeur, artiste-interprète, label, maison d’édition ou encore agent d’artiste.
Négociation des avances et des taux de redevances
Le cabinet assiste ses clients au stade de la négociation de leurs avances et rémunérations, dans tous types de contrats de l’industrie musicale.
Résolution des litiges
Vous faites face à un litige en matière de droit de la musique ? Rupture de contrat d’artiste, action en paiement, contrefaçon (ou “plagiat”), le cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts.
Gestion du droit à l’image
La question de l’utilisation de l’image des artistes est importante, d’autant plus avec l’expansion de l’usage des réseaux sociaux. Le cabinet assiste ses clients afin de cadrer ces usages.
Création de labels et de sociétés d’édition
Vous souhaitez créer votre label ou votre société d’édition ? Un studio de production musicale ? Le cabinet vous accompagne, de la création de votre entreprise à la rédaction et négociation de vos contrats, et se tient à votre disposition pour répondre à toute problématique juridique à laquelle vous pourriez faire face.
DOT. avocat, avocat droit de la musique à Paris
DOT. avocat est un cabinet qui dédie son activité au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit de la musique.
Veille juridique
Bénéficiant d’une expertise et d’un intérêt particuliers pour droit de la musique, le cabinet s’informe en permanence sur les lois et les réglementations applicables à ce secteur en perpétuelle évolution.
Conseils juridiques
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la négociation de vos contrats, ainsi que pour des consultations relatives à toutes questions en lien avec le droit de la musique.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour la défense de vos droits en matière de droit de la musique, tant au stade pré-contentieux (négociations, lettre de mise en demeure, protocole d’accord…) que contentieux (procédures d’urgence ou au fond).
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.
