Avocat propriété industrielle

Propriété industrielle : sécurisez, exploitez et défendez vos signes distinctifs

Vous souhaitez sécuriser, exploiter ou défendre votre marque, votre design ou votre nom de domaine ? Vous cherchez un accompagnement sur mesure pour construire une stratégie juridique solide autour de vos signes distinctifs ? Vous avez besoin d’un interlocuteur fiable pour gérer votre portefeuille de marques ou agir face à une contrefaçon ? DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées à la propriété industrielle, qu’il s’agisse de marques, de dessins et modèles, ou de noms de domaine.

Le droit de la propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle regroupe l’ensemble des règles encadrant la protection et l’exploitation des signes distinctifs d’une entreprise. Il joue un rôle clé dans la valorisation de ses actifs immatériels.

Une marque, un logo, un design ou un nom de domaine peuvent représenter une part essentielle de la valeur d’une entreprise. Leur protection juridique est donc primordiale, tant au moment du dépôt qu’au cours de leur exploitation ou de leur défense en cas de litige.

Propriété industrielle : les enjeux

  • Dépôt de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine

  • Stratégie de protection juridique

  • Gestion et structuration de portefeuilles

  • Valorisation par contrat (cession, licence, franchise…)

Défense contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le cybersquatting.

Qui est concerné ?

  • Entrepreneurs, startups et entreprises établies

  • Agences de communication et de naming

  • Départements juridiques et responsables IP

Domaines du droit impliqués

  • Droit des marques

  • Droit des dessins et modèles

  • Droit des noms de domaine

  • Droit commercial et de la concurrence

  • Droit international de la propriété industrielle

Les prestations d’un avocat en propriété industrielle

Sécurisation et dépôt des signes distinctifs

Le cabinet accompagne ses clients dès la genèse de leur projet, pour :

  • Évaluer la disponibilité d’un signe (marque, logo, design) via des recherches d’antériorités

  • Vérifier sa validité juridique et son caractère protégeable

  • Encadrer l’acquisition de noms de domaine

  • Procéder au dépôt de marques, dessins et modèles auprès des offices compétents : INPI, EUIPO, OMPI

  • Enregistrer les noms de domaine auprès des registrars spécialisés

Chaque dépôt est envisagé comme une décision stratégique, alignée sur les objectifs de développement de l’entreprise.

Gestion de portefeuille

Le cabinet assure la gestion complète des portefeuilles de droits de propriété industrielle :

  • Suivi administratif, renouvellements, inscriptions

  • Surveillance de marques concurrentes et détection de risques

  • Organisation du portefeuille selon les marchés, les zones géographiques et les priorités commerciales

Exploitation et valorisation des droits

Le cabinet rédige et négocie tous types de contrats liés à l’exploitation des actifs immatériels :

  • Contrats de cession et de licence

  • Accords de coexistence ou d’indivision

  • Contrats de franchise ou de partenariat 

L’objectif est de maximiser la valeur des droits, tout en sécurisant leur usage.

Pré-contentieux et contentieux

Le cabinet intervient à tous les stades des litiges en matière de propriété industrielle :

En phase amiable :

  • Rédaction de lettres de mise en demeure

  • Négociation d’accords de coexistence ou de transactions

En phase contentieuse :

  • Procédures d’opposition (INPI, EUIPO)

  • Actions en nullité ou en déchéance

  • Saisies-contrefaçon

  • Actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme

  • Procédures de récupération de noms de domaine (UDRP, PARL…)

DOT. avocat, avocat en propriété industrielle à Paris

Cabinet dédié à la propriété intellectuelle, DOT. avocat offre une expertise en droit de la propriété industrielle, notamment en droit des marques, dessins et modèles, et noms de domaine.

Veille juridique

Le cabinet suit en continu les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour offrir à ses clients une protection à jour, conforme aux dernières normes.

Conseils juridiques

DOT. avocat intervient pour la rédaction, relecture et négociation de contrats, ainsi que pour toute consultation stratégique ou opérationnelle liée à vos actifs industriels.

Gestion des litiges

En cas de litige, le cabinet vous accompagne au stade précontentieux et contentieux, pour défendre vos droits, préserver vos actifs et faire valoir vos intérêts. 

Travaillons ensemble !

Vous souhaitez protéger votre marque, valoriser vos actifs immatériels, ou défendre vos droits face à une contrefaçon ? DOT. est à vos côtés à chaque étape. Contactez le cabinet.