Avocat intelligence artificielle
Vous utilisez des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de vos projets créatifs, publicitaires ou stratégiques ? Vous avez besoin d’évaluer les risques juridiques liés à ces usages ? Vous cherchez à encadrer contractuellement le recours à l’IA avec vos clients ou partenaires ? Vous vous interrogez sur la propriété des contenus générés, ou les obligations d’information et de transparence ?
DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne ses clients dans la mise en place d’un usage responsable et sécurisé de l’intelligence artificielle générative.
Le droit de l’intelligence artificielle
Le droit de l’intelligence artificielle est un domaine émergent et en constante évolution.
L’essor des technologies génératives soulève de nombreuses questions juridiques : Quelles sont les conditions d’utilisation des contenus utilisés pour générer un visuel par IA ? À qui appartiennent les contenus générés ? Quels sont les risques liés à l’usage de l’IA dans des contenus diffusés publiquement ?
Se faire accompagner par un avocat permet de sécuriser vos pratiques, d’anticiper les risques et de mettre en place un cadre juridique clair et protecteur.
Droit l’intelligence artificielle : les enjeux
Encadrement des usages de l’IA générative
Validation des contenus utilisés en vue de générer des visuels
Droits sur les contenus générés
Obligations de transparence et d’information
Clauses spécifiques dans les contrats
Pré-contentieux et contentieux
Gestion des litiges liés à l’IA
Qui est concerné ?
Agences de communication
Agence de publicité
Agence de production
Annonceurs
Créateurs
Studios créatifs
Toute structure utilisant l’IA générative
Domaines du droit impliqués
Droit de l’intelligence artificielle
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Droit à l’image
Droit des données personnelles
Droit de la consommation
Les prestations d’un avocat en droit de l’intelligence artificielle
Vous utilisez l’IA générative dans vos projets ? L’avocat en droit de l’intelligence artificielle vous accompagne à chaque étape pour sécuriser juridiquement vos pratiques et défendre vos intérêts.
Rédaction, relecture et négociation de contrats impliquant l’IA
Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la relecture et la négociation de contrats intégrant l’usage de l’IA générative :
Clauses spécifiques encadrant l’usage d’outils IA
Mentions sur la propriété intellectuelle des contenus générés
Confidentialité des données utilisées
Contrats de production ou de création assistée par IA
Conditions générales d’utilisation de services IA
Analyse de conformité et validation des usages
Le cabinet intervient pour analyser la conformité des projets intégrant de l’IA, en amont de leur lancement :
Validation des contenus utilisés pour générer des visuels
Vérification des risques d’atteinte aux droits des tiers
Recommandations sur la mention de l’usage de l’IA dans les campagnes
Encadrement de la diffusion d’outputs IA dans un cadre publicitaire ou commercial
Résolution des litiges
Vous êtes confronté à un litige lié à l’utilisation d’un outil d’IA ? Le cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts.
DOT. avocat, avocat intelligence artificielle à Paris
DOT. avocat est un cabinet qui dédie son activité au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit de l’intelligence artificielle.
Veille juridique
Grâce à une veille active sur les évolutions légales, jurisprudentielles et technologiques, le cabinet vous propose un accompagnement fondé sur les dernières avancées en matière d’IA générative et de régulation des technologies émergentes.
Conseils juridiques
Le cabinet vous conseille pour anticiper les risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place un cadre juridique sur-mesure pour l’usage d’outils d’IA générative dans vos projets.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour vous assister en cas de litige lié à l’usage de l’IA (mise en cause, atteinte aux droits, manquement contractuel, non-conformité…), en phase amiable ou contentieuse.
Formation
Le cabinet propose des formations sur-mesure destinées aux agences de communication, pour former leurs équipes aux implications juridiques de l’intelligence artificielle :
Inputs : quels contenus peuvent être utilisés pour en générer d’autres ?
Outputs générés : droits, risques et usages autorisés
Encadrement contractuel de l’IA avec les clients et partenaires
Obligations d’information et de transparence
Précautions à prendre pour limiter les risques juridiques
Ces formations, données en partenariat avec l’Agence des agences, sont certifiées Qualiopi.
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.