Agences de branding - les 4 erreurs juridiques à éviter

Un branding efficace repose sur une identité forte, un positionnement clair, de la cohérence…

Mais derrière chaque projet se cachent aussi des enjeux juridiques majeurs que les agences ne devraient pas négliger.

Voici quelques exemples d’erreurs fréquentes.

1. Ne pas avoir de contrat cadre ou de CGV avec vos clients

Trop d’agences travaillent sans contrat formalisé, sur simple devis, ce qui expose à des litiges sur la rémunération, la propriété des créations ou encore les délais de livraison. Un contrat clair dès le départ vous protège et évite bien des déconvenues.

2. Ne pas obtenir de cession de droits des créateurs freelance

Graphistes, illustrateurs, auteurs… Si vous sous-traitez la réalisation de certaines créations, il faut absolument penser à la cession de droits. En l’absence de cession, l’auteur reste propriétaire de son œuvre, et peut donc s’opposer à sa diffusion.

3. Utiliser des typographies sans posséder les droits nécessaires

Les typographies originales sont protégées par le droit d’auteur. Lorsque vous utilisez des typographies pour réaliser vos créations, vérifiez donc bien les termes de la licence relative à leur usage, pour vous assurer que votre client pourra les utiliser comme souhaité.

4. Négliger la question de la recherche d’antériorités pour les noms, signatures et accroches

La recherche d’antériorités est une étape essentielle avant d’adopter un nom, une signature de marque ou une accroche : si ces termes sont déjà déposés à titre de marque ou exploités dans le même secteur, votre client s’exposera à des poursuites. Il est donc essentiel d’évoquer la question avec lui et de déterminer qui sera en charge de faire effectuer cette recherche (votre agence, ou votre client), afin d’éviter les déceptions et déconvenues.

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