Tout savoir sur le droit de l’influence
Le droit de l'influence encadre l'activité des influenceurs, de leurs agences, et des annonceurs. Il touche au droit de la publicité, au droit de la consommation, à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit du travail, ou encore à la fiscalité. Cabinet d'avocat en droit de l’influence, DOT. vous partage les informations essentielles à connaître sur le droit de l'influence, que vous soyez influenceur, agent ou annonceur.
Table des matières
Quel sont les rôles et obligations des agents d’influenceurs ?
Responsabilité partagée : un enjeu crucial en droit de l’influence
L’essentiel
L’activité d’ « influence commerciale » est définie par la loi.
L’établissement d’un contrat d’influenceur doit être le préalable à toute collaboration.
En droit de l’influence, l’influenceur, son agence et l’annonceur sont collectivement responsables des contenus publiés.
Certains règles doivent être respectées par les influenceurs, quant aux contenus qu’ils publient.
Bien s’entourer dans le cadre du lancement de campagnes d’influence est essentiel, pour s’assurer des bases claires pour chacun établies dans le respect de la règlementation applicable.
Exercez-vous une activité d’influence commerciale ?
Exerce une activité d’ « influence commerciale » une personne qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d'une cause.
Vous êtes donc « influenceur » si vous recevez une contrepartie financière ou un avantage en nature (tel que la remise d’un produit), pour faire la promotion d’un bien, d’un service, ou d’une cause en publiant des contenus en ligne. Cette activité dépasse le cadre des réseaux sociaux et s’étend également aux plateformes de vidéos, de podcasts, voire même aux newsletters dans certains cas.
L’activité d’influence commerciale doit faire l’objet d’une déclaration, sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Il s’agit d’un statut professionnel qui vous engage, avec des obligations administratives, sociales et fiscales spécifiques. L’influenceur peut exercer son activité en tant qu’auto entrepreneur, ou créé une société.
Quel sont les rôles et obligations des agents d’influenceurs ?
L’agent d’influenceur est le professionnel qui représente l’influenceur dans ses relations commerciales avec les marques et les annonceurs. Il agit en tant qu’intermédiaire pour négocier les contrats, structurer les collaborations et défendre les intérêts de son client influenceur.
Un contrat écrit est obligatoire (sauf si la rémunération versée est inférieure à un certain montant). Il peut être conclu entre l’influenceur et l’annonceur directement, ou entre l’influenceur et son agent (qui conclura alors un contrat avec l’annonceur).
Ce contrat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :
L’identité complète des parties et leurs coordonnées fiscales
La description des missions de l’influenceur
Le mode de rémunération (numéraire ou en nature) et ses modalités
Les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle
Une clause précisant que le contrat est régi par le droit français, dès lors que la cible est en France.
Ce contrat est aussi un moyen pour fixer les attentes des parties : nombre de publications, plateformes utilisées, messages clés, droits d'utilisation des contenus... Il permet également d’organiser les questions de confidentialité, de non-concurrence, ou encore de résiliation anticipée.
Responsabilité partagée : un enjeu crucial en droit de l’influence
L’influenceur, son agent, et l’annonceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers, en lien avec les contenus publiés. Cela inclut notamment :
Les publications trompeuses
Les atteintes à l’image ou à la réputation d’un tiers
Les violations de droits (droits d’auteur, marques...).
Cette responsabilité conjointe rend indispensable la mise en place de bonnes pratiques et la vérification systématique des contenus avant publication. Toute publication commerciale doit clairement être identifiée comme telle.
Quelles sont les règles spécifiques à respecter en ligne ?
Lorsque vous publiez ou faites publier des contenus en ligne, il convient de respecter certaines règles.
Par exemple :
Mentionnez clairement l’intention publicitaire, mais une mention visible et compréhensible (telle que « collaboration commerciale »)
Respectez les droits des tiers : ne reproduisez jamais une musique, une image ou une marque sans autorisation
Évitez tout propos illégal : diffamation, discrimination, ou incitation à la haine,
Tenez compte des produits dont la promotion est encadrée ou interdite (alcool, jeux d’argent, médicaments...).
Quels risques juridiques pour un influenceur ?
Un influenceur peut s’exposer notamment à :
Des sanctions administratives (en cas de manquement aux obligations de transparence notamment)
Des poursuites pour contrefaçon (si des contenus, comme images ou musiques, sont utilisés sans droit)
Des litiges contractuels avec les marques (défaut de publication, rupture anticipée)
Des sanctions fiscales (s’il n’a pas déclaré ses revenus ou ses avantages en nature).
Le droit de l’influence constitue une discipline à part entière, et les contentieux se multiplient. Un encadrement clair et des contrats bien rédigés permettent d’anticiper et de réduire ces risques.
Pourquoi faire appel à un avocat influenceur ?
En matière de droit de l’influence, secteur en plein essor pour lequel la règlementation évolue de jour en jour, la vigilance est de mise. Un avocat influenceur vous aide à :
Sécuriser vos contrats entre les différents intervenants
Éviter les écueils liés aux contenus publiés
Choisir le bon statut juridique et respecter vos obligations fiscales
Protéger vos droits d’auteur et votre image.
Le cabinet DOT. accompagne les influenceurs, agents et annonceurs, tant au stade de la conception de campagnes que lors de la rédaction de contrats, ou en cas de litige. Que vous soyez créateur de contenu, agence ou annonceur, le cabinet vous aide à maîtriser les enjeux du droit de l’influence. N’hésitez pas à prendre contact pour faire le point sur votre situation et vos besoins.
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.