Tout savoir sur les allégations cosmétiques
En matière de cosmétiques, les allégations (ou « claims ») relatives aux produits, telles que « résistant à l’eau », « anti-âge », « hypoallergénique » ou encore « non comédogène" », sont courantes dans le marketing. Pourtant, ces termes doivent être utilisés avec une grande précaution : toute allégation est susceptible d’engager la responsabilité de l'entreprise si elle induit le consommateur en erreur.
Table des matières
L’essentiel
Les allégations cosmétiques sont strictement encadrées, par le droit de la consommation et par la règlementation européenne spécifique en la matière.
Bien s’entourer au moment de l’élaboration et la validation de vos allégations cosmétiques est important, afin de vous assurer une stratégie de communication conforme, transparente et responsable.
Pratiques commerciales trompeuses : définition et risques
De manière générale, une pratique commerciale est considérée comme trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Cette tromperie peut concerner notamment :
Les qualités substantielles du produit
Sa composition
Son origine
Son efficacité ou sa durabilité
Sa compatibilité avec certains types de peaux ou d’usages.
Les sanctions peuvent être lourdes : en plus d’une amende administrative, la marque s’expose à une perte de crédibilité, et à des actions en responsabilité.
Les critères européens pour encadrer les allégations
La réglementation européenne encadre de manière stricte les claims cosmétiques. Toute allégation, quel qu’en soit le support (textes, images, noms commerciaux), doit respecter plusieurs critères cumulatifs.
1. Conformité avec la législation
Une allégation ne peut pas faire croire qu’un produit présente des avantages, alors qu’il satisfait simplement aux exigences légales minimales. Par exemple, affirmer qu’un produit est « sans parabène » alors que cet ingrédient est déjà interdit dans les produits similaires peut être considéré comme trompeur.
2. Véracité
Une allégation qui met en avant les propriétés d’un ingrédient précis ne doit pas laisser entendre que le produit fini possède automatiquement ces propriétés, surtout si l’ingrédient est présent en quantités infimes ou inefficaces.
3. Éléments probants
Les allégations doivent reposer sur des preuves scientifiques, techniques ou statistiques suffisantes. Des tests cliniques, des études comparatives ou des données consommateurs peuvent être requis, notamment si l’effet avancé touche à la sécurité ou la santé.
4. Sincérité
Les termes utilisés ne doivent pas faire croire que le produit présente une innovation ou une caractéristique unique si celle-ci est en réalité commune à d’autres produits du même segment.
5. Équité
Une allégation ne doit pas dénigrer la concurrence ni faire de comparaison trompeuse. Par exemple, il est interdit de prétendre qu’un produit est « meilleur » sans études objectives et comparatives à l’appui.
6. Choix en connaissance de cause
Les allégations doivent être formulées de manière compréhensible par le consommateur moyen. Le vocabulaire utilisé doit être clair, accessible, et non technique.
Des mentions environnementales strictement encadrées
Les allégations relatives à l’environnement font l’objet d’une vigilance particulière. Il est interdit, par exemple, d'utiliser les termes « biodégradable », « respectueux de l’environnement », ou toute mention équivalente, sans études scientifiques solides à l’appui. De plus, ces mentions ne doivent pas masquer un impact environnemental négatif ailleurs dans le cycle de vie du produit (transport, emballage...).
Comment sécuriser sa stratégie de communication ?
Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit avant de lancer toute campagne de communication. Un avocat compétent en droit des produits cosmétiques pourra :
Vérifier la licéité des allégations utilisées
Conseiller sur les mentions à proscrire
Rédiger ou relire les supports marketing et packaging
Être présent en cas de contrôle ou de litige avec une autorité de régulation.
Le cabinet DOT. assiste ses clients dans l’élaboration et la validation de leurs allégations, afin de garantir une stratégie de communication conforme, transparente et responsable.
Travaillons ensemble !
Vous êtes fabricant ou distributeur de produits cosmétiques et souhaitez sécuriser votre communication produit ? DOT. vous accompagne dans la mise en conformité de vos supports et le conseil juridique en matière d’allégations. N’hésitez pas à contacter le cabinet.