La TO DO(T.) : Je veux engager un designer freelance

Vous voulez engager un designer freelance pour la création ou la refonte de votre identité visuelle, ou pour toute autre création dans le cadre de votre activité ?

Attention, ne vous limitez pas à la signature d’un devis et aux mentions présentes sur la facture.

Prévoyez de signer un contrat !

Ce contrat devra notamment contenir :

• La liste des prestations et l’identification des créations à livrer

• Les conditions relatives aux délais à respecter et à la validation des créations

• Une clause de cession de droits précise : c’est cette cession de droits qui vous permettra d’utiliser les créations commandées

• Des dispositions relatives à la rémunération du designer

• Certaines garanties de la part du designer (par exemple, que son travail est original et ne constitue pas la copie de celui de quelqu’un d’autre).

Travaillons ensemble !

Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.