Vous voulez engager un designer freelance pour la création ou la refonte de votre identité visuelle, ou pour toute autre création dans le cadre de votre activité ?
Attention, ne vous limitez pas à la signature d’un devis et aux mentions présentes sur la facture.
Prévoyez de signer un contrat !
Ce contrat devra notamment contenir :
La liste des prestations et l’identification des créations à livrer
Les conditions relatives aux délais à respecter et à la validation des créations
Une clause de cession de droits précise : c’est cette cession de droits qui vous permettra d’utiliser les créations commandées
Des dispositions relatives à la rémunération du designer
Certaines garanties de la part du designer (par exemple, que son travail est original et ne constitue pas la copie de celui de quelqu’un d’autre).
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.