La contrefaçon de droits d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

La contrefaçon de droits d’auteur, c’est :

• La représentation ou la reproduction, à l’identique, ou par imitation, ou encore la traduction ou l’adaptation

• Totales ou partielles

• Sans le consentement du titulaire des droits d’auteur

• Des éléments caractéristiques et originaux d’une œuvre

En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie notamment que vous n’êtes pas autorisé, sans cession de droits de la part du titulaire des droits d’auteur (sauf si l’œuvre en question est dans le domaine public), à diffuser ou à reproduire, sur vos produits ou sur tout autre support, une œuvre ou certaines de ses caractéristiques originales, à l’identique ou après y avoir apporté des modifications.

Vous l’aurez compris, la contrefaçon ne se limite donc pas à la reproduction de mauvaise qualité d’accessoires ou de vêtements de créateurs !

Soyez-donc vigilant. Ne diffusez et ne reproduisez pas, en tout ou partie, les illustrations, photographies, films, designs, personnages, enregistrements musicaux, ou encore textes originaux de tiers, que ces éléments aient été modifiés ou non, sans cession de droits écrite préalable.

Chaque situation doit néanmoins être appréciée au cas par cas, donc si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

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