Contrats de prestation
de services
Rédaction de contrat de prestation de services : un cadre clair pour vos missions
Le contrat de prestation de services est un document fondamental dans toute relation entre un prestataire et son client. Il définit les règles du jeu : mission, délais, rémunération, propriété des livrables, responsabilités…
DOT. accompagne ses clients – freelances, agences, entreprises, indépendants – dans la rédaction, l’analyse ou la mise à jour de leurs contrats de prestations de service, pour sécuriser chaque collaboration et éviter les litiges.
Pourquoi un contrat est indispensable ?
Que vous réalisiez des missions ponctuelles ou régulières, un contrat de prestation de services écrit et bien structuré vous permet de :
Préciser les attentes et le périmètre de la mission
Encadrer les conditions de rémunération (forfait, taux horaire, facturation, pénalités…)
Anticiper les désaccords (retard, modification, rupture…)
Protéger vos créations et vos droits d’auteur
Gagner en crédibilité auprès de vos clients ou partenaires.
DOT. propose des modèles contrat de prestation de services sur-mesure, tenant compte de votre secteur, de vos méthodes de travail et de vos enjeux spécifiques.
Un contrat adapté à votre activité
Il n’existe pas de modèle universel : chaque contrat doit être pensé en fonction de votre métier, votre organisation et votre type de clientèle. C’est pourquoi DOT. construit pour vous un modèle contrat de prestation de services sur-mesure, intégrant notamment :
La description précise de la mission
Le calendrier d’exécution
Les conditions de paiement
Les responsabilités de chaque partie
Les règles en matière de propriété intellectuelle
Les clauses de confidentialité, de non-concurrence ou de résiliation.
Vous êtes prestataire ?
Protégez-vous contre les impayés, les modifications non prévues, ou les demandes hors cadre grâce à un contrat clair, cohérent et conforme à la loi.
Vous êtes client ?
Un contrat bien rédigé vous assure que la prestation sera réalisée dans les temps, dans le respect des conditions convenues, avec des garanties en cas de défaut ou de retard.
Travaillons ensemble !
Vous avez besoin d’un modèle contrat de prestation de services sécurisé, clair et taillé pour votre activité ? DOT. vous conseille, rédige et structure vos contrats pour vous faire gagner en sérénité.