Contrats informatiques

Contrats informatiques : encadrez vos projets numériques

Développement de site Internet, création de logiciels, fourniture de solutions SaaS, maintenance… Chaque projet informatique implique des enjeux techniques, commerciaux et juridiques.

DOT. avocat accompagne ses clients – prestataires, éditeurs, agences web, start-ups, entreprises ou acheteurs publics/privés – dans la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques, pour garantir une relation claire, équilibrée et sécurisée.

Des contrats informatiques adaptés à vos projets

Le cabinet intervient à toutes les étapes des projets numériques, et propose des contrats informatiques sur-mesure, selon la nature de la prestation et les rôles des parties :

  • Contrat de développement de site Internet

  • Contrat de développement de logiciel ou d’application

  • Contrat de fourniture de logiciel ou de licence SaaS

  • Contrat de maintenance

  • Contrat de fourniture de matériels ou de services informatiques

Chaque contrat est adapté à vos besoins concrets, à vos délais, à vos contraintes budgétaires et à votre organisation (méthode agile, prestations externalisées, contrats cadres...).

Sécurisez vos droits, obligations et livrables

Un contrat informatique bien rédigé permet de :

  • Définir précisément les prestations, le calendrier et les livrables attendus

  • Clarifier les obligations des parties (obligation de moyens, de résultat, support, maintenance, SLA…)

  • Encadrer la propriété intellectuelle sur les logiciels, outils, codes et développements spécifiques

  • Gérer les aspects financiers : modalités de facturation, acompte, pénalités de retard

  • Prévoir les clauses de responsabilité, confidentialité et résiliation

  • Prévenir ou gérer les litiges techniques, retards, ou défauts de conformité

Pour les prestataires comme pour les clients

  • Vous êtes prestataire ou fournisseur ? Le contrat protège vos livrables, encadre votre mission et limite vos risques.

  • Vous êtes client ou donneur d’ordre ? Il vous garantit le respect des délais, des performances et des droits d’usage attendus.

Travaillons ensemble !

Vous avez besoin d’un contrat informatique sur mesure pour encadrer un projet digital, une prestation logicielle ou la fourniture d’une solution numérique ? DOT. vous accompagne pour rédiger, relire ou négocier vos contrats informatiques en toute sécurité.