La TO DO(T.) : Je veux utiliser une musique existante dans le cadre de ma communication

Vous avez repéré une musique qui collera parfaitement à votre prochaine campagne, et vous souhaitez l’y intégrer ?

Attention, si cette musique n’est pas « libre de droit » ou sous « licence libre », vous ne pouvez pas l’utiliser pour vos projets sans autorisation préalable.

Un (ou des) contrats de « synchronisation » doivent être signés, avec les titulaires des droits sur l’œuvre (auteur-compositeur, ou éditeur) et sur l’enregistrement (producteur, ou label) concernés.

Ce contrat devra notamment contenir :

• L’identification de l’œuvre / de l’enregistrement objet du contrat

• L’identification des titulaires de droits, et la part qu’ils détiennent sur l’œuvre / l’enregistrement

• Les conditions relatives à l’usage : durée, territoire, modes d’exploitation

• Les conditions relatives aux crédits à potentiellement insérer

• Les conditions de paiement

• Certaines garanties de la part du titulaire de droits (notamment, qu’il détient bien le droit de vous accorder la présente autorisation).

Travaillons ensemble !

Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.