Avocat noms de domaine
Droit des noms de domaine : protection, litiges, récupération
Le nom de domaine est aujourd’hui un actif stratégique, souvent aussi important qu’une marque. Il constitue la porte d’entrée numérique d’une entreprise ou d’un créateur, et joue un rôle central en matière d’identité, de visibilité et de réputation.
Le droit des noms de domaine permet d’encadrer juridiquement leur choix, leur enregistrement, leur usage et leur défense. DOT. accompagne ses clients à chaque étape, du dépôt à la récupération en cas de litige.
Enregistrement et sécurisation du nom de domaine
DOT. conseille ses clients dans le choix et la réservation de noms de domaine :
Conseils juridiques sur le choix d’un nom conforme au droit (absence d’atteinte à des marques ou droits de tiers)
Vérification de la disponibilité (recherche de conflits potentiels avec des marques, raisons sociales, noms commerciaux…)
Accompagnement lors de l’achat ou la cession d’un nom de domaine, y compris via des plateformes spécialisées
L’objectif est de vous assurer un nom de domaine sécurisé et exploitable, sans risque juridique.
Exploitation et gestion des noms de domaine
Le cabinet intervient dans le cadre de :
Contrats de cession ou de licence de nom de domaine
Intégration du nom de domaine dans les contrats de partenariat, de franchise, ou d’exploitation
Structuration juridique d’un portefeuille de noms de domaine (notamment pour les marques à forte présence en ligne)
DOT. veille à la cohérence entre marque, nom de domaine et identité digitale, afin de renforcer votre protection globale.
Litiges et récupération de nom de domaine
En cas de conflit ou d’usage abusif, le cabinet vous accompagne pour :
Lutte contre le cybersquatting (enregistrement d’un nom de domaine dans le but de nuire ou de revendre à prix fort)
Procédures de récupération de noms de domaine (procédure UDRP, PARL, etc.)
Actions judiciaires ou amiables en cas de concurrence déloyale ou d’atteinte à la réputation
Négociation ou rachat stratégique d’un nom de domaine exploité par un tiers.
Travaillons ensemble !
Vous souhaitez enregistrer un nom de domaine, protéger votre identité numérique, ou récupérer un nom indûment utilisé ? DOT. avocat vous conseille et vous défend dans le cadre du droit des noms de domaine, en France comme à l’international.